Informations sur les prestations possibles pendant la grossesse
L’assurance maladie couvre l’ensemble des coûts médicaux, pharmaceutiques, d’analyses et d’examens en laboratoire, d’appareils et d’hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites, pendant une période qui débute quatre mois avant la date présumée de l’accouchement et qui se termine douze jours après celui-ci, dans la limite du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale. En dehors de cette période, les examens suivants sont pris en charge en totalité par l’assurance maladie :
- Caryotype fœtal et amniocentèse, notamment si l’âge de la femme est égal ou supérieur à 38 ans à la date du prélèvement ;
- Test de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
- Dosage de la glycémie ;
- Séances de préparation à l’accouchement ;
- Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;
- Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne.
- Les consultations et les examens complémentaires prévus par le code de santé publique sont également pris en charge par l’assurance maternité.
Bénéficiaires :
- Toute femme en tant qu’assurée si vous travaillez ;
- ou « ayant droit » d’un assuré ;
- ou bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ;
- ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) ;
- ou dans toute autre situation (se renseigner auprès des services sociaux de votre caisse d’assurance maladie, de votre mairie, ou de votre centre de PMI).
Le nouveau-né en bénéficie également pour :
- les frais d’hospitalisation
- les soins délivrés en établissement de santé dans les 30 jours qui suivent la naissance.
De même, sont pris en charge pour le futur père :
- un examen général éventuellement accompagné d’examens de laboratoire complémentaires ;
- le dépistage de l’immunodéficience humaine (VIH).
Ce sont les indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus résultant la cessation d’activité du fait de la grossesse et de l’accouchement.
Les indemnités journalières pour les salariés.
Pour avoir droit à des indemnités pendant le congés maternité il faut :
- Avoir travailler au moins 200 heures au cours des trois mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire équivalant au moins à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.
- Justifier de dix mois d’immatriculation à la date présumée de l’accouchement (être immatriculée, c’est disposer d’un numéro d’assuré social et justifier d’une durée d’affiliation au régime dont on relève).
Pour bénéficier du versement des indemnités journalières, il faut cesser tout travail salarié pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.
Prestations en espèces pour les non-salariés.
Vous êtes femme chef d’entreprise (artisan, commerçant, industriel ou profession libérale) ou professionnelle de santé conventionnée et à jour de vos cotisations : vous bénéficiez en cas de grossesse d’une allocation forfaitaire de repos maternel versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement. Cette allocation est destinée à compenser partiellement la diminution de vos revenus d’activité. Vous pouvez également bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires en cas d’interruption de toute activité.
Conjointes collaboratrices
Vous pouvez bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel et, en cas d’interruption de la collaboration ayant donné lieu à remplacement, d’une indemnité destinée à compenser les frais d’embauche du personnel salarié qui vous a remplacée.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser à l’organisme conventionné d’assurance maladie dont vous dépendez ou à votre mutuelle.
IMPORTANT : il n’y a pas d’obligation de prévenir votre employeur.
Vous pouvez l’informer de votre état de grossesse au moment où vous le souhaitez (par écrit ou verbalement), ceci que vous soyez en CDI ou en CDD.
Il est interdit de licencier une femme pendant sa grossesse, le congé maternité et les 4 semaines suivantes, sauf en cas de faute grave ou si l’entreprise est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une cause étrangère à la grossesse. Même lorsque le licenciement est prononcé pour l’une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet qu’à la fin du congé maternité. Pour plus d’informations, consultez le document « Maternité et Travail ».